Le CDII, une innovation sociale garante de sécurisation pour les salariés et de flexibilité pour les entreprises
Imaginé par les partenaires sociaux de la branche en 2014, le Contrat à Durée Indéterminée Intérimaire, introduit dans le code du travail en septembre 2018, constitue une innovation sociale majeure qui a su se développer et résister à la crise sanitaire et économique !
En effet, avec près de 50 000 CDII en emploi, soit 7% des effectifs des agences d’emploi, cette forme d’emploi s’est imposée en quelques années comme une solution répondant à la fois au besoin de flexibilité des entreprises et aux aspirations de sécurisation des salariés. Et la mobilisation de l’activité partielle, au plus fort de la crise sanitaire, a efficacement soutenu cette forme d’emploi confrontée à sa première tourmente.
Grâce à ce dispositif, l’entreprise de travail temporaire délègue un salarié intérimaire qu’elle emploie en CDI, auprès d’une ou de plusieurs entreprise(s) tierce(s). Le salarié bénéficie des avantages du CDI tout en gardant la diversité des expériences professionnelles de l’intérim. En évitant les allers retours mission-chômage de ces salariés, les agences d’emploi contribuent à contenir le chômage et se substituent en quelque sorte à Pôle emploi, dans la mesure où elles assurent des revenus aux salariés durant les périodes d’intermission.
Un statut répondant au besoin de sécurisation des intérimaires
Au départ envisagé pour répondre aux attentes des intérimaires expérimentés qui par choix s’orientent vers l’intérim, ce dispositif s’avère dans les faits rencontrer du succès auprès des jeunes en début de carrière professionnelle à la recherche d’un statut protecteur. Il a même pu être mobilisé avec succès pour l’insertion de jeunes en difficultés suivis dans le cadre de la Garantie Jeunes.
Les moins de 30 ans représentent 45% des bénéficiaires de ce contrat et pour les 18-30 ans, le CDII constitue pour 70% d’entre eux, du premier CDI de leur carrière.
Les qualifications des CDII se concentrent à 48%, sur des postes d’ouvriers non qualifiés (soit 11 points de plus que pour l’intérim classique), puis sur des fonctions d’ouvriers qualifiés (à 32% contre 40% pour les contrats de travail temporaire) et d’employés (à 14% contre 13% pour les contrats de travail temporaire). Les cadres et professions intermédiaires représentent 6% des effectifs en CDII (10% pour les salariés intérimaires).
Les jeunes en CDII ont l’opportunité de multiplier les expériences leur ouvrant différents horizons professionnels, tout en évitant le risque du chômage pendant cette période d’insertion dans la vie active.
Les périodes d’intermission sont mises à profit pour que les salariés intérimaires en CDII bénéficient de formations afin d’améliorer leur employabilité. Le dispositif élaboré par les partenaires sociaux de la branche a institué un investissement supplémentaire de 10% de la masse salariale en formation afin d’orienter les salariés vers les métiers porteurs.
Un dispositif plébiscité par les salariés bénéficiaires
L’intérêt de ce contrat est confirmé par les enquêtes menées auprès des intéressés : 79% des 1 500 intérimaires interrogés se déclarent satisfaits du dispositif, 71% envisagent d’y rester dans les prochains mois et trois quarts d’entre eux le conseilleraient à un proche. Les personnes en CDII optent majoritairement pour cette formule pour garantir leur revenu (27%), pour l’aspect symbolique du CDI dans 25% des cas et pour faciliter des projets personnels (prêts, logements…) pour 24% d’entre eux. Sur un plan pratique, la garantie d’un CDI constitue pour le salarié un facteur favorisant l’accès au logement et au crédit bancaire. A ce titre, le CDII facilite les démarches quotidiennes des salariés.
L’étude confirme le rôle du CDII comme voie d’accès à l’emploi durable, en particulier pour les plus jeunes, qui constituent justement la catégorie rencontrant le plus de difficultés à obtenir un CDI. Pour 71 % des 18/30 ans, il s’agit du premier CDI de leur carrière (37% des 31/39 ans et 23% des plus 40 ans). Cet accès à l’emploi durable se consolide par la suite, puisque, toutes formes de ruptures confondues, 63 % des fins de CDII sont immédiatement suivies d’un autre CDI, 52 % dans l’entreprise utilisatrice et 11% dans une autre entreprise.
Un contrat reconnu par les pouvoirs publics comme une alternative au développement des contrats courts
Le CDII figure en bonne place dans les outils à la disposition des entreprises pour réduire le recours au contrats courts, présentés sur le site du ministère du travail. En effet, les fins de mission d’intérim d’un salarié employé en CDI intérimaire ne sont pas imputées à l’entreprise utilisatrice pour le calcul de son taux de contribution modulé. Par conséquent, le recours au CDI intérimaire constitue un moyen à la fois efficace et socialement responsable pour réduire les fins de contrat pouvant donner lieu à inscription à Pôle emploi et ainsi diminuer le taux de séparation de l’entreprise, duquel dépend le calcul du bonus ou du malus.