Le statut social protecteur du salarié intérimaire

Le travail intérimaire est né d’un paradoxe. Lorsque le fondateur de la D.J Nugent Company installée à Milwaukee dans les années 1920, met à disposition d’autres employeurs les dockers qu’il emploie l’été, il cherche en priorité à fidéliser ses salariés dans sa région. Puis l’essor des entreprises de travail temporaire se poursuit car elles répondent à un besoin économique réel, en particulier lors des périodes de pénurie de main d’œuvre. Le phénomène s’amplifie sous la pression du besoin croissant de flexibilité des entreprises utilisatrices.

Le besoin de règlementer le secteur s’impose dans les années 70 et 80, pour garantir une protection sociale aux salariés du travail temporaire, comparable à celle des salariés en CDI. Sous l’impulsion des grandes enseignes, les partenaires sociaux construisent ensemble un statut social adapté à la spécificité des salariés intérimaires. Après avoir prouvé son efficacité économique, le secteur élabore un modèle pour devenir socialement attractif.

Le travail temporaire est un vecteur efficace pour accéder à un emploi. Il permet aux salariés d’être autonomes, de gérer leur parcours professionnel en bénéficiant des offres de service des organes paritaires de la branche, et aux agences d’emploi de mobiliser efficacement des compétences sur les métiers recherchés par les entreprises clientes. C’est un statut géré dans le cadre du dialogue social de la branche, adapté à une grande variété de profils et qui assume une fonction protectrice essentielle pour les salariés.

Un statut attractif qui assure la protection des salariés et un accompagnement des parcours professionnels

La multiplicité d’employeurs et le morcellement spatial et temporel des missions, propres au travail en intérim, ont conduit les partenaires sociaux à privilégier l’élaboration des droits sociaux conventionnels à l’échelle de la branche plutôt que de l’entreprise, développant ainsi la notion de portabilité des droits.

Le principe de l’égalité de traitement est au cœur du statut social du salarié intérimaire. Il lui assure une rémunération similaire à celle d’un salarié en CDI de même qualification, occupant le même poste. S’y ajoute une indemnité de fin de mission (IFM), à hauteur de 10% de la rémunération totale brute et l’indemnité compensatrice de congés payés (10% du salaire brut). Malgré la discontinuité de son emploi, le salarié intérimaire accède à des droits sociaux attachés à sa personne, cumulables et transférables au gré des changements d’employeur.

En complément de la Sécurité sociale, le salarié intérimaire bénéficie d’une protection sociale spécifique comprenant une complémentaire santé (mutuelle) pour lui et sa famille ​(à partir de 414h de mission) qui le couvre pendant les périodes d’emploi et les périodes d’intermission, ainsi qu’un régime de prévoyance qui verse des indemnités complémentaires en cas d’arrêt de travail, maladie, maternité, accident du travail, maladie professionnelle ou décès, dès la première heure de mission. Ces régimes complémentaires sont pilotés par le Fond d’Action Sociale du Travail Temporaire, le FASTT, institué par accord de branche en 1992.

Logement, santé, prévention, mobilité, budget, famille, social… Le FASTT intervient auprès des salariés intérimaires pour lever les difficultés qui freinent l’accès à l’emploi et à la formation et contribue à une meilleure maîtrise de leur devenir personnel et professionnel.

Aujourd’hui, les agences d’emploi sont devenues de véritables partenaires pour les salariés intérimaires, en leur permettant de sécuriser leur parcours professionnel grâce à un accompagnement personnalisé. Cet accompagnement est notamment possible grâce à la mobilisation des ressources significatives de la branche au sein du FPE-TT, le Fonds professionnel de l’emploi, qui gère les fonds conventionnels de la branche et de l’OPCO AKTO, qui investissent pour poursuivre le déploiement des dispositifs innovants, en particulier en matière de formation.

Le travail temporaire ou comment « faire du long avec du court »

Dans cette perspective, la branche a signé le 29 novembre 2019 un accord en faveur du développement des compétences et des salariés de la branche du travail temporaire tout au long de leur vie professionnelle. Cet accord comporte 4 objectifs principaux :

• Donner à chaque salarié les moyens d’évoluer professionnellement et de sécuriser son parcours professionnel ;
• Favoriser le recours à l’alternance, dont l’apprentissage, comme une voie attractive et efficace d’intégration dans le monde du travail ;
• Faciliter la reconversion professionnelle des salariés intérimaires liée à des problématiques de santé au travail ;
• Anticiper les impacts de l’émergence et de la transformation des métiers ainsi que de l’obsolescence des compétences.

Pour offrir des solutions concrètes, au plus près des problématiques de chacun, la branche a notamment mis en place deux outils : le Contrat d’Insertion Professionnel Intérimaire (CIPI) et le Contrat de Développement Professionnel (CDPI), qui offrent tous deux de nouveaux moyens de sécuriser l’emploi en accélérant la formation et les qualifications des salariés. L’objectif est affiché : la branche intérimaire se donne les moyens de faire du long avec du court.

Le modèle innovant du travail temporaire attire de multiples profils. Il constitue une solution de choix pour les jeunes qui arrivent sur le marché du travail et pour qui le travail temporaire est un véritable tremplin vers l’emploi. Ainsi, selon le Rapport économique et social de l’Observatoire de l’Intérim et du Recrutement, en 2020, 820 000 jeunes ont réalisé une ou plusieurs missions d’intérim, et pour 67% des intérimaires de moins de 25 ans interrogés, l’intérim leur a permis de trouver rapidement un emploi. Le statut de salarié intérimaire est également attractif pour les cadres qui représentent désormais 12% de l’emploi intérimaire, une proportion qui ne cesse de croître depuis 20 ans.

Enfin, l’intérim permet à nombre de séniors de compléter leur carrière ou de retrouver le monde du travail à l’issue d’une période de chômage, à un âge où, souvent, les seniors perdent espoir de retrouver un emploi stable. Le travail temporaire a le mérite de la souplesse et constitue un bon moyen pour maintenir l’employabilité des moins jeunes sur différents profils, notamment dans les domaines des ressources humaines, de l’administration, du commercial… Pour les seniors, intérim peut également rimer avec emploi durable : il peut s’agir d’un excellent moyen de changer de mission, ou de faire office de pré-embauche. Conséquence de l’allongement des carrières, selon l’Insee, la part des intérimaires de plus de 50 ans a pratiquement triplé entre 1995 et nos jours.

Les partenaires sociaux de la branche ont porté la logique de sécurisation des parcours des salariés intérimaires à son paroxysme avec la création du CDI Intérimaire. Ce contrat à durée indéterminée, conclu entre un intérimaire et une enseigne de travail temporaire, permet d’alterner des missions dans les entreprises utilisatrices et des périodes sans exécution de mission, durant lesquelles le salarié reste employé et rémunéré par l’entreprise de travail temporaire. Les enquêtes de l’Observatoire de l’Intérim et du Recrutement révèlent que le CDII constitue bien une véritable passerelle vers l’emploi de qualité puisque l’embauche par les entreprises utilisatrices est la cause principale des fins de contrats.