{"id":1507,"date":"2025-01-08T15:55:05","date_gmt":"2025-01-08T14:55:05","guid":{"rendered":"https:\/\/leblog.prismemploi.eu\/?p=1507"},"modified":"2025-01-24T09:53:42","modified_gmt":"2025-01-24T08:53:42","slug":"lia-act-constitue-un-cadre-solide-pour-lutilisation-de-lia-dans-les-services-rh","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/leblog.prismemploi.eu\/index.php\/2025\/01\/08\/lia-act-constitue-un-cadre-solide-pour-lutilisation-de-lia-dans-les-services-rh\/","title":{"rendered":"L\u2019IA Act constitue un cadre solide pour l\u2019utilisation de l\u2019IA dans les services RH"},"content":{"rendered":"\n<p><strong>Sonja van Lieshout, Pr\u00e9sidente de WEC-Europe r\u00e9pond aux questions de Prism\u2019emploi Le Blog, sur les enjeux de l\u2019IA Act.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<h6 class=\"wp-block-heading\">Publi\u00e9 au Journal officiel de l&rsquo;Union europ\u00e9enne le 12 juillet 2024, le r\u00e8glement europ\u00e9en sur l\u2019intelligence artificielle, IA Act, entre progressivement en application. Premi\u00e8re l\u00e9gislation g\u00e9n\u00e9rale au monde sur l\u2019intelligence artificielle, il vise \u00e0 encadrer le d\u00e9veloppement, la mise sur le march\u00e9 et l\u2019utilisation de syst\u00e8mes d&rsquo;intelligence artificielle (IA), qui peuvent poser des risques pour la sant\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9 ou les droits fondamentaux et repose sur une approche par les risques.<\/h6>\n\n\n\n<div style=\"height:45px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n\n\n\n<h5 class=\"wp-block-heading\">Quels sont les principaux enjeux concernant la r\u00e9glementation de l\u2019IA \u00e0 l\u2019\u00e9chelle europ\u00e9enne ?<\/h5>\n\n\n\n<p>L\u2019utilisation croissante de l\u2019IA a permis des gains d&rsquo;efficacit\u00e9 importants, mais elle a \u00e9galement suscit\u00e9 des inqui\u00e9tudes concernant la protection des donn\u00e9es, les biais algorithmiques et la perte d&rsquo;interaction humaine. Consciente de ces d\u00e9fis, l&rsquo;Union europ\u00e9enne (UE) a jug\u00e9 n\u00e9cessaire d&rsquo;encadrer l&rsquo;usage de l&rsquo;IA afin de garantir que son utilisation ne se fasse pas au d\u00e9triment des droits fondamentaux ou de la dignit\u00e9 humaine. Cela s&rsquo;av\u00e8re particuli\u00e8rement crucial dans les secteurs sensibles tels que le recrutement et la gestion des ressources humaines.<\/p>\n\n\n\n<p>Le r\u00e8glement europ\u00e9en r\u00e9cemment adopt\u00e9, qui \u00e9tablit des r\u00e8gles harmonis\u00e9es sur l&rsquo;intelligence artificielle, s&rsquo;aligne sur la d\u00e9finition de l&rsquo;IA de l&rsquo;OCDE et couvre un large \u00e9ventail de domaines. Ce cadre l\u00e9gislatif classe notamment les syst\u00e8mes d&rsquo;IA utilis\u00e9s dans le recrutement, la s\u00e9lection et la gestion des talents comme \u00e9tant \u00ab\u00a0\u00e0 haut risque\u00a0\u00bb, d\u00e8s lors qu&rsquo;ils pr\u00e9sentent un risque important pour la sant\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9 ou les droits fondamentaux des individus.<\/p>\n\n\n\n<p>Les outils largement utilis\u00e9s dans le secteur des ressources humaines, tels que les syst\u00e8mes de correspondance de profils, les chatbots et autres technologies d\u2019automatisation du recrutement, sont souvent concern\u00e9s par cette classification. Cette r\u00e9glementation impose donc des exigences strictes en mati\u00e8re de conformit\u00e9, ce qui pourrait freiner l&rsquo;innovation et alourdir les co\u00fbts op\u00e9rationnels pour les entreprises.<\/p>\n\n\n\n<p>Cependant, cette l\u00e9gislation offre aussi des opportunit\u00e9s consid\u00e9rables. En instaurant des normes claires, elle vise \u00e0 renforcer la confiance dans les technologies d&rsquo;IA et \u00e0 garantir leur utilisation responsable. Cela pourrait encourager le d\u00e9veloppement d&rsquo;outils d\u2019IA plus \u00e9thiques et transparents, tout en stimulant l&rsquo;innovation. C&rsquo;est dans cette perspective que la World Employment Confederation-Europe soutient pleinement cette approche, puisque nous pr\u00f4nons une utilisation responsable et b\u00e9n\u00e9fique de l&rsquo;IA pour am\u00e9liorer le fonctionnement du monde du travail.<\/p>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<h5 class=\"wp-block-heading\">Maintenant que ce r\u00e8glement europ\u00e9en est adopt\u00e9 (IA Act), pensez-vous que les gardes fous sont suffisants pour encadrer l\u2019usage des IA en mati\u00e8re de RH ?<\/h5>\n\n\n\n<p>Pour la cat\u00e9gorie des syst\u00e8mes d&rsquo;IA \u00e0 haut risque, tels que ceux utilis\u00e9s dans le recrutement et la gestion des ressources humaines, plusieurs garanties sont mises en place pour assurer une utilisation responsable. Ces garanties incluent la mise en \u0153uvre d&rsquo;un syst\u00e8me de gestion des risques complet, obligeant les entreprises \u00e0 identifier et \u00e0 traiter continuellement les risques tout au long du cycle de vie des syst\u00e8mes d&rsquo;IA. Un aspect cl\u00e9 de cette gestion est la gouvernance des donn\u00e9es, qui impose que les donn\u00e9es utilis\u00e9es pour entra\u00eener et tester les IA soient pr\u00e9cises, repr\u00e9sentatives et compl\u00e8tes, afin de r\u00e9duire les biais et d&rsquo;assurer des prises de d\u00e9cision \u00e9quitables.<\/p>\n\n\n\n<p>En outre, la r\u00e9glementation exige une documentation rigoureuse et une tenue de registres pour d\u00e9montrer la conformit\u00e9 et surveiller en continu le fonctionnement des syst\u00e8mes d&rsquo;IA. La transparence joue \u00e9galement un r\u00f4le central : les entreprises doivent fournir des informations claires et accessibles sur le fonctionnement de leurs syst\u00e8mes.<\/p>\n\n\n\n<p>L&rsquo;une des garanties les plus cruciales est la supervision humaine. Cela implique que les d\u00e9cisions importantes restent sous le contr\u00f4le de personnes physiques, un superviseur humain, pour pr\u00e9venir toute d\u00e9cision autonome de l&rsquo;IA qui pourrait avoir des cons\u00e9quences n\u00e9gatives sur les individus.<\/p>\n\n\n\n<p>En plus de ces mesures, la loi exige des \u00e9valuations d&rsquo;impact, des audits de conformit\u00e9, et l&rsquo;enregistrement des syst\u00e8mes d&rsquo;IA \u00e0 haut risque dans une base de donn\u00e9es centralis\u00e9e de l\u2019UE.<\/p>\n\n\n\n<p>Nous consid\u00e9rons que ces garanties constituent un cadre solide pour l\u2019utilisation de l\u2019IA dans les services RH. Toutefois, nous sommes convaincus que l\u2019industrie doit rester proactive dans l\u2019adoption de pratiques \u00e9thiques et responsables. Des initiatives volontaires, telles que <a href=\"https:\/\/leblog.prismemploi.eu\/index.php\/2024\/09\/18\/code-des-principes-dethique-regissant-lutilisation-de-lintelligence-artificielle\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">le Code de principes \u00e9thiques pour l\u2019utilisation de l\u2019intelligence artificielle<\/a>, adopt\u00e9 par notre secteur sont des outils essentiels pour renforcer la confiance dans ces technologies.<\/p>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<h5 class=\"wp-block-heading\">Comment WEC-Europe va-t-elle soutenir ses membres dans la mise en \u0153uvre de cette r\u00e8glementation ?<\/h5>\n\n\n\n<p>Nos groupes de travail sur la digitalisation et la protection des donn\u00e9es finalisent actuellement une \u00ab bo\u00eete \u00e0 outils \u00bb sp\u00e9cialement con\u00e7ue pour les services RH. Ces ressources se concentreront sur des domaines essentiels, tels que l&rsquo;explicabilit\u00e9 et la transparence ainsi que l&rsquo;inclusivit\u00e9 et la lutte contre les biais. Ces aspects sont au c\u0153ur du r\u00e8glement europ\u00e9en sur l&rsquo;IA, et ils visent \u00e0 garantir que les syst\u00e8mes d&rsquo;IA ne se contentent pas d&rsquo;\u00eatre conformes aux normes l\u00e9gales, mais qu&rsquo;ils soient \u00e9galement \u00e9quitables, transparents et inclusifs.<\/p>\n\n\n\n<p>Bien que cette bo\u00eete \u00e0 outils soit encore en phase de d\u00e9veloppement, nos membres peuvent d\u00e9j\u00e0 s&rsquo;appuyer sur le Code de principes \u00e9thiques pour l&rsquo;utilisation de l&rsquo;intelligence artificielle, adopt\u00e9 par notre conf\u00e9d\u00e9ration mondiale en 2023. Ce code promeut une approche centr\u00e9e sur l&rsquo;humain, garantissant que l&rsquo;IA soit utilis\u00e9e de mani\u00e8re \u00e9thique et que la supervision humaine reste une composante essentielle des processus d\u00e9cisionnels.<\/p>\n\n\n\n<p>Cette combinaison de ressources pratiques et de principes \u00e9thiques offre une aide pr\u00e9cieuse \u00e0 nos membres pour s\u2019aligner sur les exigences r\u00e9glementaires, tout en promouvant une utilisation de l\u2019IA qui b\u00e9n\u00e9ficie \u00e0 la fois aux employeurs et aux candidats.<\/p>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<h5 class=\"wp-block-heading\">Comment ces d\u00e9veloppements au niveau europ\u00e9en s\u2019articulent-ils avec les initiatives adopt\u00e9es dans d\u2019autres juridictions ou instances internationales ? Comment WEC va-t-elle accompagner ces r\u00e9flexions ?<\/h5>\n\n\n\n<p>De nombreuses juridictions au-del\u00e0 de l&rsquo;Union europ\u00e9enne s&rsquo;efforcent \u00e9galement de r\u00e9guler l&rsquo;intelligence artificielle, chacune adoptant sa propre approche. Aux \u00c9tats-Unis, par exemple, la r\u00e9glementation de l&rsquo;IA varie d\u2019un \u00c9tat \u00e0 l\u2019autre, tout en \u00e9tant compl\u00e9t\u00e9e par des initiatives f\u00e9d\u00e9rales. Parmi celles-ci figurent le Plan de la Maison Blanche pour une D\u00e9claration des droits en mati\u00e8re d&rsquo;IA publi\u00e9 en octobre 2022, ainsi que le d\u00e9cret pour une IA s\u00fbre, s\u00e9curis\u00e9e et digne de confiance \u00e9mis en octobre 2023. Ces efforts traduisent une volont\u00e9 croissante d&rsquo;aligner les syst\u00e8mes d&rsquo;IA sur les valeurs d\u00e9mocratiques et les droits de l&rsquo;homme.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Br\u00e9sil a mis en place une l\u00e9gislation similaire \u00e0 celle de l\u2019UE en d\u00e9cembre 2024 et le Canada s\u2019inscrit en 2025 dans une d\u00e9marche comparable. Dans d&rsquo;autres pays, comme l&rsquo;Argentine, l&rsquo;Australie, l&rsquo;Inde et le Japon, des approches de \u201csoft law\u201d sont privil\u00e9gi\u00e9es. Cela montre une tendance mondiale \u00e0 \u00e9tablir des cadres de gouvernance pour l&rsquo;IA, avec des niveaux d&rsquo;intensit\u00e9 r\u00e9glementaire variables selon les r\u00e9gions.<\/p>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<blockquote class=\"wp-block-quote is-layout-flow wp-block-quote-is-layout-flow\">\n<p>\u00ab\u00a0Le r\u00e8glement europ\u00e9en sur l&rsquo;IA reste une l\u00e9gislation pionni\u00e8re, et il est probable que de nombreux pays s&rsquo;en inspireront pour \u00e9laborer leurs propres lois.\u00a0\u00bb<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n<p>Les organisations internationales jouent \u00e9galement un r\u00f4le cl\u00e9 dans la structuration de la gouvernance mondiale de l&rsquo;IA. Les Principes de l&rsquo;OCDE sur l&rsquo;IA, amend\u00e9s en novembre 2023, les Principes directeurs internationaux sur l&rsquo;IA adopt\u00e9s par le G7, et la D\u00e9claration de Bletchley sur la s\u00e9curit\u00e9 de l&rsquo;IA sont autant de lignes directrices influentes pour les nations qui cherchent \u00e0 encadrer ces technologies. L&rsquo;\u00e9tablissement en octobre 2023 d&rsquo;un organisme consultatif des Nations Unies sur l&rsquo;IA renforce encore l&rsquo;effort global pour harmoniser les r\u00e9glementations.<\/p>\n\n\n\n<p>La World Employment Confederation suit de pr\u00e8s ces d\u00e9veloppements gr\u00e2ce \u00e0 son r\u00e9seau mondial de membres. Elle entretient \u00e9galement un dialogue actif avec des organisations internationales telles que l&rsquo;OCDE, afin de plaider pour des cadres politiques \u00e9quilibr\u00e9s qui permettent l&rsquo;innovation technologique tout en garantissant la protection des droits des travailleurs. Un \u00e9quilibre entre la technologie et la dimension humaine : c&rsquo;est cela que nous pr\u00f4nons !<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Publi\u00e9 au Journal officiel de l&rsquo;Union europ\u00e9enne le 12 juillet 2024, le r\u00e8glement europ\u00e9en sur l\u2019intelligence artificielle, IA Act, entre progressivement en application. 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