{"id":1347,"date":"2023-05-12T17:01:32","date_gmt":"2023-05-12T15:01:32","guid":{"rendered":"https:\/\/leblog.prismemploi.eu\/?p=1347"},"modified":"2023-05-12T17:04:31","modified_gmt":"2023-05-12T15:04:31","slug":"gregoire-loiseau","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/leblog.prismemploi.eu\/index.php\/2023\/05\/12\/gregoire-loiseau\/","title":{"rendered":"Gr\u00e9goire Loiseau"},"content":{"rendered":"\n

Les plateformes de mise \u00e0 disposition de personnel doivent-elles \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es, juridiquement, comme des entreprises de travail temporaire ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Pour la premi\u00e8re fois, une juridiction requalifie la relation contractuelle en contrat de travail, sanctionnant ainsi \u00e0 la fois la soci\u00e9t\u00e9 utilisatrice et la plateforme prenant la qualit\u00e9 d\u2019entreprise de travail temporaire. Une premi\u00e8re en la mati\u00e8re.<\/h5>\n\n\n\n
Pouvez-vous expliquer ce que la d\u00e9cision du Conseil de prud\u2019hommes du 9 janvier 2023 apporte de nouveau au d\u00e9bat sur les plateformes de mise \u00e0 disposition de personnel ?<\/h6>\n\n\n\n

Le Conseil de prud\u2019hommes de Paris a reconnu dans un jugement du 9 janvier 2023 que les plateformes de mise en relation de microentrepreneurs, ou \u00ab plateformes d\u2019emploi \u00bb, doivent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es, juridiquement, comme des entreprises de travail temporaire.<\/p>\n\n\n\n

Cette premi\u00e8re d\u00e9cision a \u00e9t\u00e9 rendue \u00e0 l\u2019occasion d\u2019un contentieux qui opposait, \u00e0 son commencement, un travailleur ind\u00e9pendant \u00e0 la plateforme StaffMe et \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 utilisatrice au sein de laquelle il avait exerc\u00e9, pendant plus de 20 mois, les fonctions de glacier. Alors que la demande portait sur la requalification de la relation contractuelle en contrat de travail aussi bien vis-\u00e0-vis de la soci\u00e9t\u00e9 utilisatrice que de la plateforme, Prism\u2019emploi est intervenu volontairement \u00e0 l\u2019instance pour faire reconna\u00eetre la qualit\u00e9 d\u2019entreprise de travail temporaire de la soci\u00e9t\u00e9 StaffMe. Le conseil de prud\u2019hommes a jug\u00e9 l\u2019intervention volontaire recevable, a retenu l\u2019existence d\u2019un lien de subordination juridique entre le micro-entrepreneur et l\u2019entreprise utilisatrice ainsi qu\u2019avec la plateforme StaffMe – qualifi\u00e9s en cons\u00e9quence de co-employeurs – et a consid\u00e9r\u00e9, enfin, que cette derni\u00e8re tenait bien le r\u00f4le d\u2019une entreprise de travail temporaire.<\/p>\n\n\n\n

La reconnaissance d\u2019un lien de subordination juridique entre le travailleur ind\u00e9pendant et la plateforme est, elle aussi, une premi\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n


Sur quels faits se sont fond\u00e9s les juges prud\u2019hommaux pour motiver leur d\u00e9cision ?<\/h6>\n\n\n\n

En ce qui concerne la soci\u00e9t\u00e9 o\u00f9 le \u201cStaffer\u201d exer\u00e7ait sa mission, les juges ont constat\u00e9 que le micro-entrepreneur recevait, comme les salari\u00e9s, des instructions, qu\u2019il \u00e9tait soumis, comme les salari\u00e9s de l\u2019entreprise utilisatrice, \u00e0 un contr\u00f4le de son temps de pr\u00e9sence et qu\u2019il faisait, en outre, l\u2019objet d\u2019\u00e9valuations au terme de chaque mission pour \u00eatre not\u00e9, la note \u00e9tant communiqu\u00e9e \u00e0 la plateforme. Le jugement a des raisons d\u2019\u00eatre ferme dans sa conclusion :<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Les contraintes ainsi impos\u00e9es, d\u00e9niant au pr\u00e9tendu travailleur ind\u00e9pendant sa capacit\u00e9 \u00e0 assumer les risques de son entreprise, caract\u00e9risent l\u2019existence d\u2019un service organis\u00e9 dont les conditions de travail sont d\u00e9termin\u00e9es unilat\u00e9ralement par l\u2019employeur et \u00e9tablissent un lien permanent de subordination \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la soci\u00e9t\u00e9 OurFood<\/em> \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

S\u2019agissant de la plateforme, la juridiction prud\u2019homale a adopt\u00e9 une autre approche en relevant des \u00e9l\u00e9ments accr\u00e9ditant son r\u00f4le d\u2019entreprise de travail temporaire : la circonstance que le \u00ab Staffer \u00bb est recrut\u00e9 par la plateforme \u00e0 l\u2019issue d\u2019un entretien destin\u00e9 \u00e0 \u00e9valuer ses comp\u00e9tences et aptitudes et qu\u2019il est mis en relation avec une entreprise pour r\u00e9pondre \u00e0 la demande de celle-ci ; le fait que sa r\u00e9mun\u00e9ration est fix\u00e9e selon un taux horaire qui ne peut \u00eatre inf\u00e9rieur au minimum d\u00e9termin\u00e9 par la plateforme, celle-ci pr\u00e9levant sur la r\u00e9mun\u00e9ration du \u00ab Staffer \u00bb une commission \u00e9gale \u00e0 20 % du taux horaire ; le fait que le \u00ab Staffer \u00bb doit remplir \u00e0 \u00e9ch\u00e9ances fixes le temps correspondant \u00e0 ses prestations de service, comme un relev\u00e9 d\u2019heures dans le travail temporaire ; le fait que la facturation des prestations est effectu\u00e9e par la plateforme ; le fait, enfin, que la plateforme dispose d\u2019un pouvoir de sanction en cas de notation insuffisante d\u00e9cern\u00e9e par l\u2019entreprise utilisatrice. Le conseil de prud\u2019hommes disposait d\u00e8s lors de constatations pertinentes pour conclure que \u00ab la soci\u00e9t\u00e9 StaffMe agissait comme une entreprise de travail temporaire pour mettre un pr\u00e9tendu travailleur ind\u00e9pendant \u00e0 disposition de l\u2019entreprise utilisatrice\u2026<\/em> \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Ce que le Conseil de prud\u2019hommes a constat\u00e9 au cas d\u2019esp\u00e8ce est la pratique commune : la plateforme valide le profil des candidats \u00e0 des missions, autrement dit les s\u00e9lectionne et les place aupr\u00e8s des entreprises qui font appel \u00e0 leurs services. La r\u00e9mun\u00e9ration n\u2019est pas n\u00e9goci\u00e9e entre l\u2019entreprise cliente et le prestataire recrut\u00e9 en qualit\u00e9 d\u2019ind\u00e9pendant mais fix\u00e9e \u00e0 l\u2019avance et factur\u00e9e par la plateforme. Bref, la plateforme n\u2019a pas seulement un r\u00f4le de service d\u2019interm\u00e9diation ou, plut\u00f4t, le service d\u2019interm\u00e9diation qu\u2019elle offre fait partie int\u00e9grante d\u2019un service plus global dont l\u2019\u00e9l\u00e9ment principal est un service relevant d\u2019une autre qualification juridique, celle de service de mise \u00e0 disposition temporaire de travailleurs. La plateforme se pr\u00e9sente de ce fait elle-m\u00eame comme une entreprise de mise \u00e0 disposition de travailleurs temporaires, ce qui constitue l\u2019exercice m\u00eame d\u2019une activit\u00e9 r\u00e9glement\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

Quelles sont les suites que le secteur du travail temporaire peut attendre de cette d\u00e9cision de justice ?<\/h6>\n\n\n\n

Cette d\u00e9cision me conduit \u00e0 penser que le temps est peut-\u00eatre venu que le mod\u00e8le \u00e9conomique des plateformes de mise \u00e0 disposition de personnel soit appr\u00e9hend\u00e9 pour ce qu\u2019il est, c\u2019est-\u00e0-dire un montage ayant pour objet de pratiquer \u00e0 bas bruit l\u2019activit\u00e9 de travail temporaire. L\u2019attention s\u2019est concentr\u00e9e, ces derni\u00e8res ann\u00e9es, sur les plateformes de mobilit\u00e9, au point que le l\u00e9gislateur ne s\u2019est int\u00e9ress\u00e9 qu\u2019\u00e0 elles, donnant le sentiment qu\u2019elles sont le seul type de plateformes dont le mode de fonctionnement induit des distorsions. Pourtant, les plateformes de mise \u00e0 disposition de personnel sont au moins aussi dysfonctionnelles.<\/p>\n\n\n\n

\n

\u00ab\u00a0Les plateformes brouillent les fronti\u00e8res entre le salariat et le travail ind\u00e9pendant, en ne recrutant que des micro-entrepreneurs auxquels elles offrent une autonomie en trompe l\u2019\u0153il.\u00a0\u00bb<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

Les unes comme les autres pratiquent l\u2019optimisation sociale et faussent les conditions de concurrence avec les entreprises qui emploient des salari\u00e9s pour l\u2019ex\u00e9cution de missions semblables, et de surcro\u00eet dans un cadre \u00e9troitement r\u00e8glement\u00e9 s\u2019agissant du travail temporaire. <\/p>\n\n\n\n

Ainsi, en faisant travailler des micro-entrepreneurs en marge de la l\u00e9gislation sur la dur\u00e9e du travail et sur les temps de pause et au-del\u00e0, sans aucune garantie d\u2019une qualification professionnelle pourtant n\u00e9cessaire pour exercer certaines activit\u00e9s, les unes comme les autres sont g\u00e9n\u00e9ratrices de risques importants pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens.<\/p>\n\n\n\n

Outre l\u2019avantage \u00e9conomique pour l\u2019entreprise utilisatrice, celle-ci peut trouver d\u2019autres raisons de faire appel \u00e0 cette main-d\u2019\u0153uvre \u00ab ind\u00e9pendante \u00bb : les contrats ne sont pas comptabilis\u00e9s parmi les contrats pr\u00e9caires – contrats de travail temporaire, contrats \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e – et n\u2019apparaissent donc pas dans les informations concernant ces derniers notamment celles devant figurer dans la BDESE – ; les travailleurs \u00ab ind\u00e9pendants \u00bb ne sont pas int\u00e9gr\u00e9s dans le d\u00e9compte des effectifs de l\u2019entreprise, etc. Cette participation fantomatique de travailleurs \u00e0 l\u2019activit\u00e9 de l\u2019entreprise utilisatrice bouscule le mod\u00e8le juridique du travail salari\u00e9 et met en risque l\u2019entreprise, notamment sur le plan p\u00e9nal.<\/p>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n\n

Pour consulter les archives des invit\u00e9s\u202f: Lire les articles de nos invit\u00e9s<\/strong><\/a> <\/p>\n\n\n\n

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Professeur \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 de Panth\u00e9on-Sorbonne, Gr\u00e9goire Loiseau commente le jugement du conseil de prud\u2019hommes de Paris du 9 janvier 2023 concernant une plateforme de mise \u00e0 disposition de personnel.<\/p>\n","protected":false},"author":9,"featured_media":988,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[58],"tags":[],"class_list":{"0":"post-1347","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","5":"has-post-thumbnail","7":"category-invite"},"yoast_head":"\nGr\u00e9goire Loiseau - leBlog Prism'emploi<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/leblog.prismemploi.eu\/index.php\/2023\/05\/12\/gregoire-loiseau\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Gr\u00e9goire Loiseau - 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