La r\u00e9forme de la taxe professionnelle de 2010 visait \u00e0 all\u00e9ger la charge des entreprises en pr\u00e9voyant une r\u00e9duction globale de cinq milliards d\u2019euros. Mais en r\u00e9int\u00e9grant les salaires dans la base imposable des entreprises de moins de 7,6 millions d\u2019euros de chiffre d\u2019affaires cette r\u00e9forme s\u2019est traduite, avec l\u2019instauration de la CVAE (cotisation sur la valeur ajout\u00e9e), par la cr\u00e9ation d\u2019un nouvel imp\u00f4t sur l\u2019emploi.<\/p>\n\n\n\n
Pour les agences d\u2019emploi, les salaires et les charges sociales comptent pour 85% de leur chiffre d\u2019affaires. La mise en \u0153uvre de la CVAE constitue donc une taxe portant sur la quasi-totalit\u00e9 de leur chiffre d\u2019affaires. Les PME du secteur ont ainsi enregistr\u00e9 en moyenne, une multiplication par 7 du montant de leur ancienne taxe professionnelle.<\/p>\n\n\n\n
Ainsi, au niveau local, un transfert de charges s\u2019est donc op\u00e9r\u00e9 au d\u00e9triment des secteurs \u00e0 forte intensit\u00e9 d\u2019emploi, alors qu\u2019ils sont incontestablement ceux qui ins\u00e8rent les personnes les plus \u00e9loign\u00e9es du march\u00e9 du travail. Cet effort est possible gr\u00e2ce \u00e0 un effort de financement de la formation sans \u00e9quivalent dans les autres branches, avec un taux de 2,67% de la masse salariale totale, tr\u00e8s au-del\u00e0 du taux l\u00e9gal de 1%.<\/p>\n\n\n\n
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Jusqu\u2019en 2018, seules les soci\u00e9t\u00e9s membres d’un groupe fiscal int\u00e9gr\u00e9 devaient d\u00e9terminer le taux de CVAE non pas au niveau de chaque soci\u00e9t\u00e9 mais au niveau du groupe en faisant la somme des chiffres d’affaires.<\/p>\n\n\n\n
Le 19 mai 2017, le conseil constitutionnel a censur\u00e9 cette disposition jugeant que la diff\u00e9rence de traitement des groupes int\u00e9gr\u00e9s n\u2019\u00e9tait pas conforme \u00e0 la constitution. La loi de Finances pour 2018 a opt\u00e9 pour que le taux de la CVAE au titre de l\u2019ann\u00e9e soit d\u00e9termin\u00e9 par la consolidation du CA de l\u2019ensemble des soci\u00e9t\u00e9s satisfaisant aux conditions de d\u00e9tention du capital pour faire partie d\u2019un groupe fiscal (et non plus aux seules soci\u00e9t\u00e9s fiscalement int\u00e9gr\u00e9es).<\/p>\n\n\n\n
Le taux d\u2019imposition de la CVAE augmentant avec le chiffre d’affaires, cette consolidation conduit \u00e0 alourdir la cotisation de tous les groupes qui jusqu\u2019alors n\u2019\u00e9taient pas organis\u00e9s sur le mode de l\u2019int\u00e9gration fiscale. Ainsi, plut\u00f4t que de g\u00e9n\u00e9raliser un taux de CVAE d\u00e9fini par l\u2019activit\u00e9 de chaque entit\u00e9 pour les groupes int\u00e9gr\u00e9s, la Loi de Finances 2018 a sanctionn\u00e9 l\u2019ensemble des groupes. Cette disposition a priori technique a dans les faits un impact majeur sur les groupes d\u2019entreprises.<\/p>\n\n\n\n
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Au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es, les entreprises de travail temporaire se sont sp\u00e9cialis\u00e9es et diversifi\u00e9es (dans le domaine du recrutement et des services RH), de mani\u00e8re \u00e0 apporter des solutions en mati\u00e8re d\u2019emploi sur l\u2019ensemble du territoire.<\/p>\n\n\n\n
Cette nouvelle d\u00e9finition du chiffre d\u2019affaires pour le calcul du taux de CVAE appara\u00eet non seulement injuste (l\u2019ensemble du chiffre d\u2019affaires du groupe tax\u00e9 au taux maximum sans tenir compte de la diversit\u00e9 des activit\u00e9s) mais n\u00e9faste pour l\u2019initiative \u00e9conomique et le d\u00e9veloppement de l\u2019emploi. En effet, elle p\u00e9nalise les entreprises qui sont localement les plus actives pour l\u2019emploi.<\/p>\n\n\n\n
Par ailleurs, en entravant le d\u00e9veloppement des activit\u00e9s, la CVAE freine la dynamique de densification du r\u00e9seau des agences d\u2019emploi. Il est pourtant indispensable de d\u00e9velopper des services RH de proximit\u00e9, notamment dans des zones g\u00e9ographiques dans lesquelles ni P\u00f4le Emploi, ni les missions locales pour les jeunes, ni a fortiori des cabinets de recrutement ne sont pr\u00e9sents. P\u00e9naliser le d\u00e9veloppement du r\u00e9seau des agences d\u2019emploi r\u00e9duit m\u00e9caniquement le potentiel de rapprochement de l\u2019offre et la demande d\u2019emploi, alors m\u00eame qu\u2019il existe un besoin d\u2019accompagnement des candidats tr\u00e8s important au niveau des territoires. La forte ramification territoriale de nos r\u00e9seaux constitue justement un atout dans les partenariats nou\u00e9s avec P\u00f4le emploi et les missions locales et permet aussi de lutter contre la fracture num\u00e9rique.<\/p>\n\n\n\n
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Il est un consensus quasi-g\u00e9n\u00e9ral parmi les \u00e9conomistes : les imp\u00f4ts de production sont particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9s en France et limitent directement les capacit\u00e9s d\u2019investissement, de cr\u00e9ations d\u2019emplois et de croissance des entreprises. De mani\u00e8re \u00e0 corriger une partie de ce d\u00e9s\u00e9quilibre le taux d’imposition \u00e0 la CVAE a \u00e9t\u00e9 r\u00e9duit de moiti\u00e9 en 2021, il n\u2019en demeure pas moins qu\u2019il continue \u00e0 jouer un r\u00f4le nocif.<\/p>\n\n\n\n
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La valeur ajout\u00e9e constitue l’essentiel de la base de la Contribution Economique Territoriale (compos\u00e9e de la CVAE ainsi que de la cotisation fonci\u00e8re des entreprises). Ce qui signifie que plus une entreprise embauchera, plus son co\u00fbt du travail unitaire sera \u00e9lev\u00e9. Ce m\u00e9canisme risque de p\u00e9naliser l\u2019emploi au moment m\u00eame o\u00f9 celui-ci a, au contraire, besoin d\u2019\u00eatre soutenu. En taxant les salaires, cet imp\u00f4t appara\u00eet donc particuli\u00e8rement contre-productif.<\/p>\n\n\n\n
Dans un contexte de risque de crise durable, il est n\u00e9cessaire d\u2019agir de fa\u00e7on efficace. Aller jusqu\u2019au bout de la suppression de la CVAE semble donc \u00eatre la meilleure option pour stimuler efficacement l\u2019activit\u00e9. A d\u00e9faut, sortir la masse salariale de la valeur ajout\u00e9e imposable serait une mesure de bon sens.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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